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Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
(Lien de la vidéo explicative)
PLAN LOCAL D'URBANISME
Si vous avez un projet d’urbanisme, vous devez respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document a été approuvé le 20 mai 2019. Il est composé de plusieurs pièces :
- le rapport de présentation ;
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d’aménagement et de programmation ;
- les plans de zonage (avec 4 grands types de zonages : U, AU, A et N) ;
- le règlement décrivant les dispositions applicables pour chacune des zones ;
- les annexes avec notamment l’ensemble des servitudes d’utilités publiques, les emplacements réservés…
Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Communauté de Communes du Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86 le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h
ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :
L'accueil physique se fait sur rendez-vous uniquement.
RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...
L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive.
De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.
Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.
PLAN DE PREVENTION RISQUE INONDATION
Le PPRI des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre concerne dix communes : Bonnée, Bray-Saint-Aignan, Dampierre-en-Burly, Les Bordes, Lion-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire et Sully-sur-Loire.
Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 juin 2018.
’ensemble des documents constituant ce PPRI sont consultable sur le site de la Préfecture du Loiret.
FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER
Demande d’alignement ou d’occupation du domaine public : télécharger ici
Déclaration préalable de travaux : https://www.formulaires.modernisati...
Permis de construire : https://www.formulaires.modernisati...
LIENS UTILES
Quelques sites qui peuvent vous êtes utiles pour vos démarches liées à l’urbanisme :
- Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret (CAUE)
- Le site du Ministère de l’Egalité des Territoires
- Le nouveau modèle de la notice d'accessibilité pour les dossiers d'autorisation de travaux concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) :
Site Patrimonial Remarquable
L’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), au sein de la direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire
De par son histoire liée à la présence de l’Abbatiale, notre commune se caractérise par un fort enjeu patrimonial. Ainsi, une grande partie du territoire communal est protégé par des dispositifs de protection liés au patrimoine et à l’environnement. Protection au titre des monuments historiques, sites classés puis Aire de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le lien avec les services des ABF est donc primordial.
AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)
ou
SPR (Site Patrimonial Remarquable)
(Le Site Patrimonial Remarquable est la nouvelle appellation de l'AVAP depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.
Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
- Règlement initial (remplacé par le nouveau règlement voir règlement modifié en bas de page)
Ce règlement a fait l'objet de modifications. Celles-ci ont fait l'objet d'une enquête publique détaillée ci-dessous :
AVIS
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1
DU REGLEMENT DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Par délibération n° 09/54/22 en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’approuver la modification n° 1 du règlement AVAP devenu SPR.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
ENQUETE PUBLIQUE
[Cliquez sur les titres pour accéder aux documents]
1. Phase de concertation :
- Compte-rendu de réunions :
2. Site Patrimonial Remarquable modifié :
- Note de synthèse des modifications
- Note explicative des modifications
- Règlement SPR modifié juin 2021
3. Pièces de la procédure :
- Délibération de lancement de la modification du SPR
- Délibération arrêtant le projet
- Courrier du Tribunal : choix du commissaire enquêteur
- Arrêté portant sur l'organisation de l'enquête publique
- Extrait annonces légales République du Centre 24/11/2021
- Extrait annonces légales Journal de Gien 25/11/2021