PLAN LOCAL D'URBANISME

Si vous avez un projet d’urbanisme, vous devez respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document a été approuvé le 20 mai 2019. Il est composé de plusieurs pièces :

le rapport de présentation ;
le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
les orientations d’aménagement et de programmation ;
les plans de zonage (avec 4 grands types de zonages : U, AU, A et N) ;
le règlement décrivant les dispositions applicables pour chacune des zones ;
les annexes avec notamment l’ensemble des servitudes d’utilités publiques, les emplacements réservés…

Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Communauté de Communes du Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86 le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h

ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :

URBANISME

L'accueil physique se fait sur rendez-vous uniquement.

RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...

L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive.

De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.

Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.

urbanisme

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER

Demande d’alignement ou d’occupation du domaine public : télécharger ici

Déclaration préalable de travaux : https://www.formulaires.modernisati...

Permis de construire : https://www.formulaires.modernisati...

LIENS UTILES

Quelques sites qui peuvent vous êtes utiles pour vos démarches liées à l’urbanisme :

- ServicePublic.fr

- Maisons paysannes du Loiret

- La Fondation du Patrimoine

- Le site du Ministère de l’Egalité des Territoires

- Le nouveau modèle de la notice d'accessibilité pour les dossiers d'autorisation de travaux concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) :

https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Habitat-Logement-Accessibilite/Accessibilite/Notice-d-accessibilite-Bati-existant

Site Patrimonial Remarquable

AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)

SPR (Site Patrimonial Remarquable)

(Le Site Patrimonial Remarquable est la nouvelle appellation de l'AVAP depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.

Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

- Règlement final

- Diagnostic final

- Rapport de présentation

- Plan Périmètre 2000

- Plan Périmètre 5000