Urbanisme | Saint-Benoît-sur-Loire

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Communauté de Communes du Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86 le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h.

ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :

URBANISME

L'accueil physique se fait sur rendez-vous uniquement.

RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...

L'omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d'entraîner des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d'emprisonnement en cas de récidive.

De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.

Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Si vous avez un projet d’urbanisme, vous devez respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document a été approuvé le 20 mai 2019. Il est composé de plusieurs pièces :

Le rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Les orientations d’aménagement et de programmation
Les plans de zonage (avec 4 grands types de zonages : U, AU, A et N)
Le règlement décrivant les dispositions applicables pour chacune des zones
Les annexes avec notamment l’ensemble des servitudes d’utilités publiques, les emplacements réservés…

Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'extension de carrière a été approuvé en date du 24 septembre 2024.

Toutes les pièces relatives à cette déclaration de projet sont consultables ici :

Rapport du commissaire enquêteur

Dossier annexes

Conclusion et avis motivé

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du Val de Sully

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

L’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), au sein de la direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire

De par son histoire liée à la présence de l’Abbatiale, notre commune se caractérise par un fort enjeu patrimonial. Ainsi, une grande partie du territoire communal est protégé par des dispositifs de protection liés au patrimoine et à l’environnement. Protection au titre des monuments historiques, sites classés puis Aire de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le lien avec les services des ABF est donc primordial.

AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)

ou

SPR (Site Patrimonial Remarquable)

(Le Site Patrimonial Remarquable est la nouvelle appellation de l'AVAP depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.

Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

- Règlement (remplacé par le nouveau règlement voir règlement modifié en bas de page)

- Diagnostic final

- Rapport de présentation

- Plan Périmètre 2000

- Plan Périmètre 5000

Ce règlement a fait l'objet de modifications. Celles-ci ont fait l'objet d'une enquête publique détaillée ci-dessous :

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU REGLEMENT DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

Par délibération n° 09/54/22 en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’approuver la modification n° 1 du règlement AVAP devenu SPR.

Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

Rapport du commissaire enquêteur

Délibération d'adoption du règlement de l'AVAP devenue SPR

Périmètre du Site Patrimonial modifié

Règlement du Site Patrimonial Remarquable modifié

PLAN DE PRÉVENTION RISQUE INONDATION

Le PPRI des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre concerne dix communes : Bonnée, Bray-Saint-Aignan, Dampierre-en-Burly, Les Bordes, Lion-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire et Sully-sur-Loire.

Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 juin 2018.

L’ensemble des documents constituant ce PPRI sont consultable sur le site de la Préfecture du Loiret .