Site Patrimonial Remarquable
Site Patrimonial Remarquable existant :
- Diagnostic
Concertation :
- Compte-rendu de réunions :
Site Patrimonial Remarquable modifié :
- Note de synthèse des modifications
- Note explicative des modifications
- Règlement SPR modifié juin 2021
Pièces de la procédure :
- Délibération de lancement de la modification du SPR
- Délibération arrêtant le projet
- Courrier du Tribunal : choix du commissaire enquêteur
- Arrêté portant sur l'organisation de l'enquête publique
- Extrait annonces légales République du Centre 24/11/2021
- Extrait annonces légales Journal de Gien 25/11/2021