AVIS

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1

DU REGLEMENT DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

Par délibération n° 09/54/22 en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’approuver la modification n° 1 du règlement AVAP devenu SPR. 

Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

Le dossier correspondant sera tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la Mairie et consultable en cliquant sur ce lien : Urbanisme

Publié le 21 novembre 2022