Si vous avez un projet d’urbanisme, vous devez respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document a été approuvé le 20 mai 2019. Il est composé de plusieurs pièces :
Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
La Communauté de Communes du Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86 le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h
ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :
L'accueil physique se fait sur rendez-vous uniquement.
RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...
L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive.
De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.
Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.
Demande d’alignement ou d’occupation du domaine public : télécharger ici
Déclaration préalable de travaux : https://www.formulaires.modernisati...
Permis de construire : https://www.formulaires.modernisati...
Quelques sites qui peuvent vous êtes utiles pour vos démarches liées à l’urbanisme :
- Le site du Ministère de l’Egalité des Territoires
- Le nouveau modèle de la notice d'accessibilité pour les dossiers d'autorisation de travaux concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) :
L’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), au sein de la direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire
De par son histoire liée à la présence de l’Abbatiale, notre commune se caractérise par un fort enjeu patrimonial. Ainsi, une grande partie du territoire communal est protégé par des dispositifs de protection liés au patrimoine et à l’environnement. Protection au titre des monuments historiques, sites classés puis Aire de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le lien avec les services des ABF est donc primordial.
Depuis septembre 2018, des permanences ABF (Architecte des Bâtiments de France) sont programmées en mairie pour vous permettre de présenter vos avant-projets et de bénéficier en direct des conseils de l’Architecte des Bâtiments de France, pour les administrés qui souhaitent effectuer des travaux situés en zone protégée.
Une permanence est assurée tous les 3 mois. Prise de RDV en mairie.
AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)
ou
SPR (Site Patrimonial Remarquable)
(Le Site Patrimonial Remarquable est la nouvelle appellation de l'AVAP depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.
Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
Echangez avec votre mairie via le formulaire de contact, nous vous répondrons rapidement.
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