Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Pour accéder aux informations relatives au Plan Local d'Urbanisme,

Cliquez sur le chiffre indiqué en haut à droite de l'écran de la page d'accueil (au-dessus de "Les Associations").

En déroulant le menu, vous avez accès à l'onglet "PLAN LOCAL D'URBANISME" et à tous les documents s'y rapportant.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Communauté de Communes du  Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86  le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h

ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :

URBANISME

L'accueil physique se fait sur rendez-vous uniquement.

 

 

RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...

L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive.

De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.

Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.

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FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER

Demande d’alignement ou d’occupation du domaine public : télécharger ici

Déclaration préalable de travaux : https://www.formulaires.modernisati...

Permis de construire : https://www.formulaires.modernisati...

LIENS UTILES

Quelques sites qui peuvent vous êtes utiles pour vos démarches liées à l’urbanisme :

ServicePublic.fr

Maisons paysannes du Loiret

La Fondation du Patrimoine

Le site du Ministère de l’Egalité des Territoires

AVAP

MISE EN APPLICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

(Nouvelle appellation de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.).

Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

- Règlement final

Diagnostic final

Périmètre 2000

- Périmètre 5000