Règlementation des travaux de bricolage et de jardinage

Règlementation des travaux de bricolage et de jardinage

RÉGLEMENTATION DE TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie, etc ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

En cas de non-respect de ces horaires, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.