PLAN LOCAL D'URBANISME

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Du
17/01/2018
au
31/07/2020

Dernière actualité !!!

Le règlement du PLU s'applique depuis le 29/06/2019.

 

Avis

 

 

Approbation DU Plan LOCAL d’URBANISME

 

 

Par délibération n° 03/44/2019 en date du 20 mai 2019, 03/12/03

Le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.

 

ZONAGE d’ASSAINISSEMENT

 

Par délibération n° 03/45/2019 en date du 20 mai 2019,03/12/03

Le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’approuver la carte du zonage d’assainissement tel que défini par la notice explicative justifiant la délimitation des zonages d’assainissement et annexé au dossier correspondant.

 

INSTAURATION DU DROIT DE PREeMPTION URBAIN SIMPLE

 

Par délibération n° 03/46/2019 en date du 20 mai 2019,

Le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines U et AU conformément au plan annexé et intégré au PLU approuvé le 20 mai 2019 et de donner délégation au Maire pour l’exercice du DPU sur le périmètre précité.

 

Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois.

Les dossiers correspondants sont tenus à disposition du public aux jours et heures d’ouverture des bureaux de la Mairie et consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

- Page de garde

 

- Bordereau des pièces annexes

 

- Rapport de présentation

 

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 

- Zonage nord

 

- Zonage sud

 

- Zonage bourg

 

- Règlement

 

- Servitudes d'Utilité Publique

 

- Note technique

 

- Plans des réseaux

 

- Zonage assainissement

 

- Plan de Prévention du Risque Inondation

 

- Franges Urbaines

 

- Droit de Préemption Urbain

 

 

                 * * * * *

 

Pour accéder à tous les documents se rapportant au dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, il faut cliquer sur le chiffre 8 au-dessus de "INFOS PRATIQUES" et  sélectionner "PLAN LOCAL D'URBANISME" dans la liste.