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Informations générales

La Communauté de Communes Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86 ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :


URBANISME


RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Dernièrement, il a été constaté, sur notre commune, que certains travaux ont été effectués par des particuliers sans déclaration en mairie.

Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...

L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive.

De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.

Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.

 

Formulaire à télécharger

Demande d’alignement ou d’occupation du domaine public : télécharger ici.

Déclaration préalable de travaux : https://www.formulaires.modernisati...

Permis de construire : https://www.formulaires.modernisati...


Liens utiles

Quelques sites qui peuvent vous êtes utiles pour vos démarches liées à l’urbanisme :

- ServicePublic.fr

- Maisons paysannes du Loiret

- La Fondation du Patrimoine

- Le site du Ministère de l’Egalité des Territoires

AVAP

MISE EN APPLICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

(Nouvelle appellation de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.).

Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

- Règlement final

- Diagnostic final

- Périmètre 2000

- Périmètre 5000

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