Urbanisme
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Communauté de Communes du Val de Sully est le service instructeur en matière d’Urbanisme, vous pouvez les contacter au 02.38.35.30.86 le matin du lundi au vendredi de 9h à 12h.
ou sur leur site internet en cliquant sur le lien ci-dessous :
L'accueil physique se fait sur rendez-vous uniquement.
RAPPEL CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Nous vous rappelons que tous les travaux de modification extérieure d’une construction existante doivent être signalés en mairie : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, modification de vitrine, réfection des peintures ou encore ravalement de façade, réfection de toiture, pose de volets roulants ...
L’omission de ces démarches administratives constitue une infraction, risquant d’entrainer des sanctions diverses : amende, démolition, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive.
De plus, lorsqu’un projet a fait l’objet d’un accord en mairie, le bénéficiaire des travaux est tenu de s’en tenir exclusivement à ce qui a été déclaré dans le permis de construire ou la déclaration préalable.
Les travaux ne peuvent commencer qu’après avoir fait l’objet d’un affichage au préalable sur le terrain. Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être affiché dès l’accord et pendant toute la durée du chantier.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Si vous avez un projet d’urbanisme, vous devez respecter la réglementation en vigueur et notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document a été approuvé le 20 mai 2019. Il est composé de plusieurs pièces :
- le rapport de présentation
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- les orientations d’aménagement et de programmation
- les plans de zonage (avec 4 grands types de zonages : U, AU, A et N)
- le règlement décrivant les dispositions applicables pour chacune des zones
- les annexes avec notamment l’ensemble des servitudes d’utilités publiques, les emplacements réservés…
Toutes ces pièces sont consultables et téléchargeables sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
L’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), au sein de la direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire
De par son histoire liée à la présence de l’Abbatiale, notre commune se caractérise par un fort enjeu patrimonial. Ainsi, une grande partie du territoire communal est protégé par des dispositifs de protection liés au patrimoine et à l’environnement. Protection au titre des monuments historiques, sites classés puis Aire de Valorisation d’Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le lien avec les services des ABF est donc primordial.
AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)
ou
SPR (Site Patrimonial Remarquable)
(Le Site Patrimonial Remarquable est la nouvelle appellation de l'AVAP depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.
Vous pouvez consulter les documents définitifs relatif au Site Patrimonial Remarquable (SPR) :
- Règlement initial (remplacé par le nouveau règlement voir règlement modifié en bas de page)
Ce règlement a fait l'objet de modifications. Celles-ci ont fait l'objet d'une enquête publique détaillée ci-dessous :
AVIS
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1
DU REGLEMENT DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Par délibération n° 09/54/22 en date du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Benoît-sur-Loire a décidé d’approuver la modification n° 1 du règlement AVAP devenu SPR.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
Rapport du commissaire enquêteur
Délibération d'adoption du règlement de l'AVAP devenue SPR
Périmètre du Site Patrimonial modifié
Règlement du Site Patrimonial Remarquable modifié
PLAN DE PRÉVENTION RISQUE INONDATION
Le PPRI des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre concerne dix communes : Bonnée, Bray-Saint-Aignan, Dampierre-en-Burly, Les Bordes, Lion-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoit-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire et Sully-sur-Loire.
Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 juin 2018.
’ensemble des documents constituant ce PPRI sont consultable sur le site de la Préfecture du Loiret.
FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER
Demande d’alignement ou d’occupation du domaine public : télécharger ici
Déclaration préalable de travaux : https://www.formulaires.modernisati...
Permis de construire : https://www.formulaires.modernisati...
LIENS UTILES
Quelques sites qui peuvent vous êtes utiles pour vos démarches liées à l’urbanisme :
- Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret (CAUE)
- Le site du Ministère de l’Egalité des Territoires
- Le nouveau modèle de la notice d'accessibilité pour les dossiers d'autorisation de travaux concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) :