bienvenue

Sortie de territoire

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Désormais, l’enfant qu’il soit accompagné ou non peut voyager à l’étranger avec :

- soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).

- soit son passeport

- soit son passeport accompagné d’un visa.

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

 

|    Plan du site   |    Espace Pro   |   
         
C.C. du VAL de Sully
-Mairie de Saint-Benoit-sur-Loire - 8 Place du Martroi Charles de Gaulle - 45730 Saint-Benoit-sur-Loire - Tel: 02 38 35 73 28 Fax: 02 38 35 77 35
© Communauté de Communes du Val de Sully - Développement Atmedia Communication