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Réglementation de travaux de bricolage et de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie, etcc ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30.
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.


En cas de non-respect de ces horaires, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARRETE DU MAIRE

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C.C. du VAL de Sully
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