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Plus de POS, un PLU !

Principal document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (successeur du Plan d’Occupation des Sols) est établi au niveau communal dans le respect du code de l’urbanisme. Il détermine, pour chaque secteur de la commune, les règles de constructibilité et l’ensemble des règles applicables. 

Toutefois, l’instruction des autorisations liées au droit des sols est confiée à la Communauté de communes Val d’Or et Forêt.

 

Contactez le service urbanisme :
 


02 38 35 05 58

 
Fax : 02 38 35 63 19
« à l’attention du service urbanisme »

urbanisme@cc-valdoretforet.com

 

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